La présente politique vise à informer les utilisateurs du site www.delagrave-sdm.fr :

• des données personnelles que nous collectons,
• de leur utilisation, 
• des destinataires éventuels de ces données,
• des droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données,
• de notre politique relative aux cookies.

Cette politique vient compléter nos conditions générales d'utilisation.

Cette politique respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et, pour les résidents de Californie, les exigences de la California Consumer Privacy Act (CCPA).

Conformément au RGPD, les données personnelles doivent être :

   1. Traitées de manière licite, loyale et transparente ;

   2. Collectées pour des finalités déterminées et légitimes ;

   3. Pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire ;

   4. Exactes et tenues à jour ;

   5. Conservées pendant une durée limitée à la finalité du traitement ;

   6. Protégées par des mesures de sécurité appropriées.

Le traitement est considéré comme licite dès lors qu'au moins une des conditions suivantes est remplie :

• consentement explicite de la personne concernée,
• exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles,
• respect d'une obligation légale,
• protection des intérêts vitaux,
• mission d'intérêt public,
• intérêts légitimes du responsable du traitement, sauf opposition fondée.

En utilisant notre site, vous consentez à :

• la présente politique de confidentialité ;
• la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données dans les conditions précisées ci-après.

Aucune donnée personnelle n'est collectée automatiquement.

Nous pouvons recueillir les informations suivantes lors de certaines actions sur le site :

• Prénom et nom,
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone,
• Adresse postale.

Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre aux finalités mentionnées

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes de contact ou d'information,
• assurer la communication avec nos clients ou prospects.

Elles ne sont en aucun cas utilisées à d'autres fins non mentionnées sans consentement préalable.

L'accès aux données est réservé aux membres de notre équipe ayant besoin de ces informations pour exécuter leur mission.

Des tiers peuvent exceptionnellement y accéder dans les cas suivants :

• obligation légale ou judiciaire,
• défense de nos droits,
• projet de cession de l'entreprise,
• prestation technique nécessaire.

- Données liées aux commandes / facturation : 10 ans.

- Données de compte client : jusqu'à la suppression du compte (effacement ou anonymisation sous 30 jours, sauf obligation légale).

Les échanges avec le site sont sécurisés via le protocole HTTPS.

En cas de violation, nous informerons les utilisateurs concernés et prendrons les mesures nécessaires.

Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord de leur représentant légal pour transmettre leurs données personnelles.

Conformément aux articles 12 et 13 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit à l'effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité,
• droit d'opposition.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données. Certaines données peuvent être conservées temporairement pour répondre à des obligations légales ou a des besoins de preuve.

Les cookies sont utilisés pour :

• mémoriser vos préférences (fonctionnels),
• analyser la fréquentation du site (analytiques).

Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités.

Des cookies tiers (ex. : Google Analytics) peuvent être utilisés à des fins statistiques anonymisées.

La politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d''une notification.

Pour toute question :

• Téléphone : 03 84 93 90 50
• E-mail : contact@delagrave-sdm.fr
• Adresse : 117 avenue de la Vallée du Breuchin - 70300 Froideconche